Déclaration de conformité — RGAA 4.1

Établie le 16 septembre 2025

Le site Publicum a été conçu pour offrir une expérience accessible et inclusive au plus grand nombre, en intégrant les bonnes pratiques issues des référentiels RGAA 4.1 et WCAG 2.1. L’objectif est de rendre le contenu et les fonctionnalités utilisables par toutes et tous, quels que soient les équipements, les préférences d’affichage ou les éventuelles limitations motrices, sensorielles ou cognitives.

Déclaration d’accessibilité – PUBLICUM

Établie le 18 novembre 2025

PUBLICUM a été conçu pour être largement conforme au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA 4.1). Les modèles, composants et fonctionnalités fournis respectent l’ensemble des critères applicables du RGAA.

État de conformité

Le thème PUBLICUM est déclaré partiellement conforme au RGAA 4.1.

La non-conformité porte uniquement sur certains contrastes colorés (ex. : variantes de boutons, certains fonds de page). Ces choix visuels ont été réalisés pour des raisons esthétiques ou de cohérence graphique.

Les critères relatifs aux contenus audio et vidéo ne s’appliquent pas au thème, puisqu’aucun média de ce type n’est intégré par défaut.

La conformité finale dépendra toujours des contenus ajoutés ou modifiés par l’utilisateur (textes, images, couleurs personnalisées, médias, documents, etc.).

Périmètre de la déclaration

Cette déclaration couvre uniquement :

  • le thème PUBLICUM,
  • ses modèles de pages,
  • ses composants et pages techniques fournies par défaut.

Les contenus intégrés par les utilisateurs finaux ne sont pas inclus dans ce périmètre.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript natif
  • WordPress 6.x
  • PUBLICUM (thème propriétaire)

Méthode d’évaluation

L’évaluation a été menée conformément aux critères du RGAA 4.1 :

  • audit technique critère par critère,
  • tests clavier,
  • vérification avec lecteur d’écran (NVDA),
  • tests sur différentes résolutions (desktop, tablettes, mobiles).

Environnement de test

Les tests ont été réalisés avec :

  • Firefox et Chrome (versions récentes),
  • NVDA pour la synthèse vocale,
  • WordPress 6.x en configuration standard,
  • Affichages desktop, tablette et mobile.

Retour d’information et contact

Pour toute difficulté d’accessibilité rencontrée avec les éléments fournis par le thème PUBLICUM, vous pouvez contacter :

Sophie Boutemy
E-mail : contact@lapetitefabriquedigitale.fr

Voies de recours

Si vous estimez que votre demande n’a pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :

  • Le Défenseur des droits via le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
  • Le délégué du Défenseur des droits de votre région,
  • Un médiateur compétent en matière de communication électronique.
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